Abrogation de l'AR Machines

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Un arrêté royal abrogeant l'ARMachines a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2026. Il entrera en vigueur le 20 janvier 2027, date à laquelle le règlement Machines européeen entrera en application.

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mis en ligne le 16.09.26 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

16.09.26

Cadre juridique

L'AR publié le 16 septembre 2006 (arrêté royal du 8 septembre 2026 relatif à la déclaration de conformité et aux organismes d'évaluation de la conformité des machines et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines) couvre plusieurs éléments:

Abrogation de l'AR Machines
Déclaration de conformité: langue dans laquelle elle doit être rédigée
Organismes d'évaluation de la conformité pour les machines: notification.

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