Organismes externes de contrôle

Commentaire sur la législation

La législation impose dans certains cas l'intervention d'un organisme extérieur pour le contrôle d'équipements, de machines ou d'installations. Il existe des services externes pour les contrôles techniques (SECT), des organismes agréés (OA) et des organismes notifiés (ON). Qu’est-ce qui les différencie?

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mis en ligne le 16.02.23 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

16.09.26

Trois organismes

Les services externes pour les contrôles techniques (SECT), les organismes agréés (OA) et les organismes notifiés (ON) sont des organismes qui ont été agréés pour contrôler des équipements, des machines ou des installations.

Les SECT sont compétents pour effectuer des contrôles de certains appareils (appareils à vapeur, appareils de levage, essoreuses à force centrifuge, récipients à gaz, rideaux métalliques des salles de spectacles) sur les lieux de travail.
Un organisme agréé vérifie la conformité d'une installation électrique dans le cadre du RGIE (Règlement général sur les installations électriques), tant pour les installations domestiques que non domestiques.
Un organisme notifié effectue des contrôles avant la mise sur le marché de machines, appareils ou équipements.

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de base d'un SECT, d'un organisme agréé et d'un organisme notifié.

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