Code: valeurs limites plus strictes pour le plomb et les diisocyanates

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En juin 2026, les dispositions du Code relatives aux agents chimiques et aux agents cancérigènes ont été modifiées: les valeurs limites d'exposition du plomb et des diisocyanates ont été abaissées.

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mis en ligne le 03.06.26 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

03.06.26

Base juridique

L'arrêté royal du 25 mai 2026 (MB du 3 juin 2026) modifie le Titre 1 Agents chimiques et le Titre 2 CMR et perturbateurs endocriniens du livre VI du Code du. bien-être au travail.

Cet arrêté

remplace intégralement l'annexe VI-1-1 (liste des valeurs limites d'exposition professionnelle)
remplace l'annexe VI-1-2 (valeurs limites biologiques contraignantes et mesures de surveillance de la santé)
apporte quelques modifications au titre VI.1-2, notamment une définition plus précise des agents mutagènes (art. VI.2-2 §2).

Les modifications apportées au code du bien-être au travail transposent la directive 2024/869/UE.
Ces dispositions entreront en vigueur le 13 juin 2026. La Belgique dépasse ainsi la date limite de transposition, fixée au 9 avril 2026.

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