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Banque de connaissance

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Article général

Gants de protection: révision des normes

25.08.20
La production de gants de protection portant un marquage CE doit respecter des exigences que l’on retrouve dans des normes harmonisées. Les normes EN 374 (gants de protection contre les produits chimiques) et EN 388 (gants de protection contre les risques mécaniques) ont été revues en 2016 et intégrées en 2017 dans la liste des normes harmonisées. Ces nouvelles versions apportent leur lot de modifications. Pour les utilisateurs de gants de protection ce sont cependant les adaptations au marquage qui sont les plus notoires.
Thème:
Protection individuelle
Commentaire sur la législation

Tronçonneuse: un certificat européen

21.08.20
Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.
Thème:
Machines et équipements de travail
Gestion des risques
Article général

Accident mortel: 40.000€ d’amende pour l’entreprise

21.08.20
En avril 2020, deux ans après l’accident mortel d’un de ses travailleurs, une usine de papier a été condamnée pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution à 40.000 euros d’amende. Que s’est-il passé?
Thème:
Machines et équipements de travail
Accidents du travail et incidents
Commentaire sur la législation

Une législation pour protéger les pêcheurs

21.08.20
La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.
Thème:
Politique gouvernementale
Article général

France: employeur condamné pour ‘bore-out'

21.08.20
La cour d’appel de Paris a rendu une décision inédite le 2 juin 2020: elle a condamné un employeur pour ‘bore-out’ envers un salarié. Les juges ont comparé la pratique à du harcèlement moral.
Thème:
Harcèlement et discrimination
Législation apparentée

2020-07-20 AR Registre d'exposition

19.08.20
Thème:
Radiations
Surveillance de la santé
Article général

Adapter le travail à l’homme: du principe à la réalité juridique

14.08.20
Le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention, est rarement invoqué devant un tribunal traitant de cas de droit du travail. Une Cour d’appel française y a cependant recouru en 2018 dans le cas d’une salariée surchargée de travail qui contestait son licenciement pour inaptitude médicale. Un article du site actualitesdudroit.fr.
Thème:
Organisation du travail
Harcèlement et discrimination
Santé
Commentaire sur la législation

Règlement sur les produits de construction et commercialisation de câbles électriques

05.08.20
Les câbles et canalisations électriques incorporés dans les bâtiments relèvent, depuis juin 2016, du règlement sur les produits de construction. La réaction au feu de ces câbles est dès lors classée sur base de la norme EN 50575. Cette classification est reprise dans le Règlement général des Installations électriques (RGIE).
Thème:
Construction
Sécurité des produits
Article général

Systèmes de gestion: inventaire des obligations

05.08.20
Tout système de gestion formel en matière de bien-être au travail repose en partie sur l’inventaire des obligations légales à respecter. Mais, pour une entreprise, en faire l’inventaire n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît...
Thème:
Systèmes de gestion
Article général

EPI pour travaux sous tension

04.08.20
En principe, il est interdit de réaliser des travaux sur des installations électriques sous tension. Dans certaines situations cependant, il est impossible de les d'éviter. Quelles sont alors les mesures à prendre? Qui peut effectuer ce type d’intervention? Quels équipements de protection individuelle faut-il utiliser?
Thème:
Installations électriques
Commentaire sur la législation

Normes de construction relatives à la protection incendie: les principaux éléments

04.08.20
Thème:
Construction
Incendie et explosion
Article général

Protection contre les explosions

04.08.20
Une explosion, en rayant une entreprise de la carte en quelques secondes, peut ôter la vie à de nombreuses personnes. Cet article essaie notamment d’apporter une réponse aux questions suivantes: comment déterminer si mon entreprise présente un réel risque d’explosion? Que puis-je faire pour protéger les travailleurs? Faut-il toujours définir un zonage?

 
Thème:
Incendie et explosion

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