Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage

Contexte

En décembre 2008, l'Union européenne a adopté le règlement CE/1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (l’abréviation CLP vient de l’intitulé en anglais: Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures). Ce règlement intègre les dispositions du système général harmonisé (SGH ou Globally Harmonized System - GHS) dans la réglementation européenne.

Le SGH est un système de classification développé au sein des Nations Unies dans le but d'harmoniser les systèmes existants et de créer un système unique et mondialement harmonisé de classification des produits chimiques, des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS). La première version du SGH a été adoptée en décembre 2002. La publication du SGH vise à permettre à tous les pays et régions d'aligner leur législation sur ce système de classification harmonisé. La transposition en droit européen a été réalisée en 2008 par le biais du règlement CLP.