Infractions au bien-être au travail: sanctions alternatives

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Depuis le 1er septembre 2026, des peines alternatives, comme le travail d'intérêt général, sont également possibles en cas d'infractions au code pénal social.

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mis en ligne le 27.08.26 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

27.08.26

Infractions et sanctions

Les infractions à la législation sur le bien-être au travail sont sanctionnées selon les dispositions prévues dans le Code pénal social. Ce Code précise notamment quelles sont les personnes susceptibles d'être poursuivies et quelles sont les sanctions applicables. Il y a quatre niveaux de sanctions: les infractions les plus graves peuvent être punies par une sanction de niveau 4.

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