Poste de sécurité
Le poste de sécurité implique
- l’utilisation d’équipements de travail,
- la conduite d’engins (véhicules à moteur, grues, ponts roulants, engins de levage) ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux
- le port d’armes en service
et
- la mise en danger d’autres travailleurs (de l’entreprise ou d’entreprises extérieures)
(voir définition donnée dans le Code).
Poste de sécurité
= tout poste de travail impliquant l’utilisation d’équipements de travail, la conduite de véhicules à moteur, de grues, de ponts roulants, d’engins de levage quelconques, ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux, ou encore le port d’armes en service, pour autant que l’utilisation de ces équipements de travail, la conduite de ces engins et de ces installations, ou le port de ces armes puissent mettre en danger la sécurité et la santé d’autres travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures
Code du bien-être au travail, art. I.4-1, §2 |
En résumé, le travailleur qui occupe un poste de sécurité utilise un équipement de travail ou commande une machine. En cas de problème (p.ex. si un malaise lié à un problème de santé latent lui fait perdre le contrôle de sa machine), il met la sécurité des autres travailleurs en jeu.
Cela ne signifie cependant pas que tout poste de sécurité est un travail dangereux. Le danger se situe du côté des conséquences qu’une mauvaise utilisation ou une utilisation sous influence pourrait avoir sur les autres personnes présentes.
Poste de vigilance
Le poste de vigilance consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d’une installation. Un défaut de vigilance peut mettre en danger d’autres travailleurs (de l’entreprise ou d’entreprises extérieures) (voir définition donnée dans le Code).
Poste de vigilance
= tout poste de travail qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d’une installation où un défaut de vigilance lors de cette surveillance du fonctionnement peut mettre en danger la santé et la sécurité d’autres travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures
Code du bien-être au travail, art. I.4-1, §2 |
En bref: à un poste de vigilance, le travailleur surveille une machine, une installation,… pour voir si tout se passe bien. S’il ne fait pas attention, il peut mettre en danger la sécurité de ses collègues ou de travailleurs d’entreprises extérieures.
Examens médicaux
Quand?
Les travailleurs qui occupent un poste de sécurité ou de vigilance sont soumis à la surveillance de santé. Ils doivent par conséquent subir un examen médical périodique (tous les deux ans + annuellement: actes médicaux supplémentaires), de même qu’au moment de leur engagement ou d'un changement de poste ou encore lors de la reprise du travail après une maladie ou un accident.
Le formulaire d’évaluation de santé classe ces deux postes dans une catégorie séparée (catégorie B).
Quoi?
La législation ne fixe pas d'exigences spécifiques en matière de santé, pas plus qu'il ne détermine les examens médicaux qui doivent, concrètement, être effectués.
Il va de soi, néanmoins, que le médecin du travail s'assurera principalement d'une bonne fonction oculaire (éventuellement avec correction) et de l'existence de certains handicaps physiques (p.ex. une paralysie) ou d'affections pouvant provoquer un brusque étourdissement (p.ex. maladies cardiaques, diabète, épilepsie, etc). Il s'intéressera également à l'éventuelle prise de certains médicaments pouvant réduire l'état de conscience et aux symptômes d'une consommation excessive d'alcool ou de drogue.
Le contenu de l'examen médical est défini par le genre de travail effectué. Une personne qui conduit un véhicule, par exemple, doit disposer des aptitudes motrices nécessaires. Ces capacités seront moins pertinentes pour les postes de vigilance, où d'autres aspects, comme par exemple la prise de médicaments, prendront plus d'importance. Le médecin du travail qui effectue l'examen dispose de la liberté nécessaire.
Analyse de risque nécessaire: le cas des chauffeurs de camion
La conduite d’un camion ne relève pas par définition du poste de sécurité, indique Edelhart Kempeneers, sur le site d’Attentia. En effet, la définition dans le Code du bien-être au travail fait référence au risque pour les autres travailleurs ("de l’entreprise ou d’entreprises extérieures"). Mais il faut encore toujours effectuer une analyse de risques pour vérifier s’il y a bien un risque pour d’autres personnes. Comme d’autres travailleurs (éventuellement des travailleurs de sous-traitants) sont exposés à un risque pendant le chargement et le déchargement du camion, le chauffeur de camion qui entre et sort du site de l’entreprise occupe a priori un poste de sécurité. Mais il ne s’agit pas d’un poste de sécurité si une analyse des risques a démontré qu’il n’y avait pas d’exposition aux risques ou que ces risques étaient suffisamment couverts.
Une attestation d’aptitude à la conduite (examen médical réalisé dans le cadre de la réglementation sur le permis de conduire) reste cependant nécessaire pour les chauffeurs de camion. Source: attentia.be |
Liste
L’employeur doit veiller à l’établissement de certaines listes pour ce qui concerne les travailleurs soumis obligatoirement à la surveillance de santé, notamment une liste des postes de sécurité et des postes de vigilance. Cette liste doit être nominative. En regard de chaque nom, il faut indiquer le type de poste de sécurité ou de poste de vigilance occupé effectivement. La date de la dernière évaluation de santé obligatoire doit également être mentionnée.
La liste doit être conservée par l'employeur pendant au moins 5 ans à partir de la date où elle a été dressée (soit sur support papier soit sous forme électronique) (voir aussi Surveillance de santé: listes de poste et listes nominatives).
