Vaccinations (obligatoires) au travail

Commentaire sur la législation
Les vaccinations des travailleurs exposés à des risques biogiques sur leur lieu de travail sont régies par le Code du bien-être au travail. Quelles sont ces règles et quels sont les travailleurs qui doivent être vaccinés?
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mis en ligne le 25.06.24 par la rédaction prevent.be 

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Vaccination: principes de base

Les employeurs sont tenus d'analyser les risques liés aux agents biologiques et de respecter les règles définies dans le livre VII Agents biologiques du Code du bien-être au travail

Le principe de base de la vaccination est défini dans l'art. VII.1-51: "Si l'analyse des risques révèle que des travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pour lesquels un vaccin efficace est disponible, l'employeur doit donner la possibilité à ces travailleurs de se faire vacciner lorsque ceux-ci ne sont pas encore immunisés". Par ailleurs, les travailleurs doivent être informés des avantages et des inconvénients de la vaccination, ainsi que des risques liés aux agents biologiques.

Protection contre les agents biologiques

Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de danger. Ce classement tient compte de la nature pathogène du micro-organisme, de la gravité de la maladie, de la facilité avec laquelle celle-ci se propage et de la disponibilité de mesures préventives et de traitements. 

L’annexe VII.1-1 présente une liste des agents biologiques classés dans les catégories de danger 2, 3 et 4. Pour chaque agent, le texte mentionne l’existence d’une vaccination efficace: c'est le cas pour une trentaine d’agents.

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