Surveillance de la santé des intérimaires: égalité de droit, responsabilité partagée

Surveillance de la santé: importante pour les intérimaires aussi 

Les intérimaires occupent une place particulière sur le marché du travail : ils sont engagés via une agence d’intérim, mais travaillent sous l’autorité d’une entreprise utilisatrice. Cette double relation rend leur situation plus vulnérable, y compris en matière de sécurité et de santé.

Le législateur a donc prévu que les intérimaires ont droit au même niveau de protection que les travailleurs fixes. Cela signifie qu’ils relèvent également de la surveillance de la santé lorsque la fonction ou le poste de travail le requiert. Qu’il s’agisse d’une fonction de sécurité, d’une tâche exigeant une vigilance accrue ou d’une exposition à des risques définis, l’intérimaire doit faire l’objet d’une évaluation de santé préalable et périodique, comme son collègue qui a un contrat fixe et qui est placé dans des conditions comparables.

Règles légales

Principes de base

• éviter qu’un intérimaire ne se retrouve non protégé dans une situation à risque, en prévoyant une surveillance de la santé équivalente à celle des travailleurs fixes
• tenir compte des trois parties (agence d’intérim, entreprise utilisatrice, intérimaire)
• éviter les examens redondants lorsque la personne est occupée à plusieurs reprises.

Lignes directrices

• Fiche de poste de travail : avant l’occupation, l’entreprise utilisatrice rédige une fiche de poste de travail, en concertation avec le service interne et le conseiller en prévention–médecin du travail. Cette fiche décrit les risques, les qualifications requises, les équipements de protection et indique si une surveillance de la santé est requise.
• Surveillance préalable : l’agence d’intérim vérifie si l’intérimaire a été déclaré apte pour le poste de travail et si cette décision est toujours valable. Cette vérification s’effectue via la base de données centrale de Preventie & Interim (PI-M). Si nécessaire, un examen médical préalable est demandé.
• Surveillance périodique : les intérimaires soumis à un régime obligatoire sont suivis périodiquement. La base centrale aide à éviter les répétitions et facilite l’échange de données entre agence, entreprise utilisatrice et services externes.