Modifications à l’AR Chantiers temporaires ou mobiles pour les marchés publics
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Les articles 29 et 30 de l’AR sur les chantiers temporaires ou mobiles ont été modifiés par un AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013, suite à la parution d’un AR du 2 juin 2013.
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PreventMail, PreventActua 20/2013
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