Loi sur le bien-être au travail: contexte, principes et champ d'application

La loi du 4 août 1996 sur le bien-être est née sous l'influence de la législation européenne et belge en vigueur. Cette loi définit les principes fondamentaux régissant le bien-être au travail en Belgique et s'applique tant aux employeurs qu'aux travailleurs.
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mis en ligne le 01.08.26 par la rédaction, prevent.be

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La loi de base en matière de bien-être au travail

La loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail constitue la base de la législation belge en matière de sécurité et santé au travail. La loi a été publiée en 1996 en remplacement de l'ancienne loi-cadre de 1952. Tous les arrêtés d'exécution sur le bien-être au travail, regroupés dans le Code, sont pris en application de la loi sur le bien-être au travail.

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