La loi sur les accidents du travail dans le secteur privé a plus de 50 ans

Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, a donné un aperçu de l’évolution de l'indemnisation des accidents du travail à l'occasion des 50 ans d'existence de la loi sur les accidents du travail (secteur privé).
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mis en ligne le 27.07.26 par la rédaction, prevent.be

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La loi sur les accidents du travail

La loi sur les accidents du travail dans le secteur privé a été promulguée le 10 avril 1971. Cette loi est l'une des plus anciennes lois du système de sécurité sociale belge, puisqu’elle est issue de la loi du 24 décembre 1903. 

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