Analyse des risques = obligatoire
L'employeur est obligé, dans le cadre du système dynamique de gestion des risques de réaliser une analyse des risques (code du bien-être au travail, art. I.2-6).
L'analyse des risques vise à déterminer de manière systématique s'il existe des risques (inventaire) et s'ils pourraient causer des dommages (évaluation). Les mesures de prévention appropriées sont déterminées sur la base de cette analyse.
La législation prévoit l'obligation générale de mettre en place un système dynamique de gestion des risques basé sur une analyse des risques. Ceci implique que l'analyse des risques doit porter sur l'entreprise dans son ensemble, avec tous ses processus, ses travailleurs et ses activités.
Des règles spécifiques sont reprises dans différents titres du code du bien-être au travail (équipements de travail, travail sur écran, jeunes au travail, agents chimiques,...) mais l'approche est identique: c'est sur la base de l'analyse des risques que les mesures de prévention doivent être prises. Chacun de ces thèmes spécifiques est ainsi intégré dans le système de gestion dynamique des risques et les éléments mis en avant par l'analyse des risques sont repris dans le plan global de prévention et le plan d'action annuel.
Etapes
Le diagramme ci-dessous présente les différentes étapes d'un processus d'analyse des risques dynamique. Les étapes 1, 2 et 3 correspondent à la description de l'analyse des risques telle qu'elle figure dans le code. Les étapes 4 et 5 décrivent les étapes suivantes, à savoir la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention. Ces mesures ne mettent pas un point final à l'analyse, mais la relancent au contraire puisqu'il faut déterminer si elles sont efficaces, si elles atténuent suffisamment le risque, si des mesures supplémentaires doivent être prises...
L'analyse des risques n'est pas une activité ponctuelle. C'est un processus dynamique (identifier, améliorer, ajuster et analyser à nouveau) qui contribue à l'amélioration continue de la politique de bien-être au travail.
