20/07/2020 - AR Registre d'exposition

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Radiations
Surveillance de la santé
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Date de promulgation: 20-07-2020

Date de publication (Moniteur Belge): 19-08-2020

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15/04/1994 - Loi Radiations ionisantes
17/02/2023 - AR Radiographie industrielle
20/07/2001 - AR RGPRI
09/02/2020 - AR Expositions vétérinaires
13/02/2020 - AR Expositions médicales
01/03/2012 - Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI
11/09/2014 - AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires
12/07/1985 - Loi radiations non ionisantes

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