06/02/2007 - AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Maladies liées au travail
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie

Date de promulgation: 21-12-1998

Date de publication (Moniteur Belge): 27-02-2007

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12/03/2003 - AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 
21/12/1971 - AR Exécution loi accidents du travail  
28/03/1969 - AR Liste maladies professionnelles
10/04/1971 - Loi Accidents du travail
03/06/1970 - Lois Maladies professionnelles
23/12/2008 - AR Risques aggravés
03/07/1967 - Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public
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19/10/1993 - AR Exécution loi accidents du travail
07/02/1969 - AM Modèles déclaration d'accident secteur public
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