Le Code du bien-être au travail rassemble les arrêtés d’exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi. Le Code comprend 10 arrêtés royaux. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code.
La loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base de la réglementation en matière de bien-être au travail. Cette loi, parue en 1996, a remplacé l’ancienne loi de base, qui datait de 1952. Tous les arrêtés d’exécution en matière de sécurité et santé au travail rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail sont pris en exécution de la loi sur le bien-être au travail.
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