Banque de connaissance

L’INRS s'est penché sur les intoxications professionnelles au monoxyde de carbone survenues dans la région parisienne durant la période 2001-2003. Ces intoxications professionnelles, graves mais peu nombreuses, ne pèsent pas lourd dans les statistiques. Pourtant, en 3 ans, leur nombre a quadruplé. PreventActua a feuilleté l'étude pour voir de quoi il retournait.

Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

La rhinite allergique est désormais reprise dans la liste belge des maladies professionnelles. Cela implique que les travailleurs qui souffrent de cette affection ne doivent plus établir le lien de causalité avec leur profession pour avoir droit à une indemnisation.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste de 8 nouvelles substances potentiellement très préoccupantes sur son site.

L’arrêté royal établissant le cadre réglementaire national de sécurité pour l’exploitation des chemins de fer a été publié le 2 décembre 2009. Les chemins de fer belges peuvent finalement se mettre en ordre avec les règles européennes en la matière.

La troisième campagne nationale de sensibilisation aux pratiques d'hygiène des mains dans les hôpitaux s’est déroulée du 19 janvier au 13 février 2009. Quels sont les résultats obtenus?

Un arrêté ministériel des autorités flamandes, publié dans le Moniteur belge du 21 janvier 2010 (1), fixe les conditions d’obtention du titre de compétence de moniteur/accompagnateur.

Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.