Norme ISO 45001: caractéristiques
Norme internationale
ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation est une norme internationale destinée à mettre sur pied un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Cette publication a été révisée et confirmée en 2024.
Cette norme est basée sur la structure harmonisée (anciennement 'high level structure') que l'on retrouve également dans les autres normes ISO sur les systèmes de management, comme la norme ISO 9001 sur la qualité et la norme ISO 14001 sur l'environnement. Ces normes reposent toutes sur l'approche systématique d'amélioration continue (Plan-Do-Check-Act). Cela permet aux organisations de mettre en place un système de gestion intégré dans lequel les différents aspects sont abordés de manière complémentaire et similaire.
Lors de l'élaboration de la norme, publiée en 2018, il a été tenu compte de la norme OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series). Bien qu'elle n'ait pas le statut de norme internationale, cette norme britannique était utilisée dans le monde entier comme référence pour la mise en place d'un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
La norme ISO 45001 est devenue une norme européenne en 2023. Le contenu n'a pas changé mais l'appellation de la norme est devenue 'EN ISO 45001:2023'.
En quoi consiste-t-elle?
La norme ISO 45001 vise à mettre en place une politique en matière de santé et de sécurité au travail, qu'elle définit comme une politique visant à prévenir les blessures et les problèmes de santé liés au travail, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur l'état physique, mental ou cognitif d'une personne, et à mettre à disposition des lieux de travail sûrs.
A qui s'adresse-t-elle?
La norme concerne les lieux de travail en général et convient donc, en principe, à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Dans la pratique, cependant, on constate qu'elle nécessite une organisation déjà assez mûre. Ce sont souvent des entreprises déjà familiarisées avec la norme ISO 9001 qui choisissent de mettre en place un système de management pour la sécurité et la santé au travail après avoir implémenté une politique de gestion de la qualité.
S'agit-il d'une norme obligatoire?
L'application de la norme ISO 45001 n'est pas obligatoire: les entreprises choisissent donc elles-mêmes de s'y conformer.
Cependant, les principes et les exigences prescrit pour la mise en œuvre d'une politique systématique et dynamique en matière de sécurité et de santé au travail visent une amélioration continue basée sur l'approche Plan-Do-Check-Act. C'est cette même approche Plan-Do-Check-Act qu'on retrouve dans le système dynamique de gestion des risques, auquel se réfère la législation belge sur le bien-être au travail. Appliquer la norme ISO 45001 est donc un moyen d'intégrer le système dynamique de gestion des risques dans une organisation.
Exigences
La norme ISO 45001 définit les exigences pour mettre sur pied un système de management de la santé et de la sécurité au travail dans une entreprise, mais laisse à l'organisation le soin de décider comment la mettre en œuvre en pratique et quels moyens utiliser à cette fin. La norme ISO 45001 explique donc CE QUI doit être implémenté, mais non COMMENT il faut le faire.
La norme se distingue sur ce point clairement de la liste de contrôle VCA (Veiligheid, gezondheid en milieu Checklist Aannemers) puisque cette liste de contrôle pour la sécurité, la santé et l'environnement définit des exigences en matière d'organisation de la sécurité et la santé au travail des entrepreneurs et de moyens à mettre en œuvre à cette fin.
Famille de normes
La famille de normes ISO 45000 sur le management de la sécurité et de la santé au travail contient non seulement la norme ISO 45001 mais aussi d'autres normes complémentaires (certaines encore en projet). Ces différentes normes fournissent, par exemple, des directives pratiques pour l'application (p.ex. ISO 45002 Lignes directrices générales pour la mise en œuvre) ou traitent de sujets spécifiques (p.ex. ISO 45003 sur les risques psychosociaux).
Famille de normes de management
