Santé et sécurité au travail: transposition imparfaite en France
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La directive sur la sécurité et la santé des travailleurs, qui date de 1989, n’a toujours pas été correctement transposée par la France. C'est ce qu'estime la Cour de justice des Communautés européennes, qui a récemment condamné la République. Quels sont donc les défauts de transposition reprochés à la France?
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PreventActua 14/2008
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