Règles particulières pour les équipements sociaux sur les chantiers

Commentaire sur la législation

Dans le secteur de la construction, une convention collective règle l'organisation des équipements sociaux sur les chantiers.

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PreventFocus 09/2016

Mis à jour le:

17.06.26

Une CCT pour le secteur de la construction

Les règles à respecter pour les équipements sociaux sur chantiers sont inscrites dans la convention collective de travail (CCT) du 10 mars 2016 relative à l'humanisation du travail. Cette convention collective a été déclarée obligatoire par l'arrêté royal du 2 mai 2017. Elle a été modifiée par la convention collective du 9 novembre 2017, déclarée obligatoire par l'arrêté royal du 13 juin 2018. Cette convention collective a remplacé une ancienne convention collective de 2005.

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