Protection des travailleurs en cas de non-respect de REACH sur le lieu de travail
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La loi du 27 juillet 2011 modifiant la loi du 21 décembre 1998 sur les normes de produits est parue dans le Moniteur belge du 19 août 2011. Elle élargit notamment le champ d’application de la loi relative aux normes de produits à la protection des travailleurs. Un mot d’explication.
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PreventActua 16/2011
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