Plan pour l'emploi des travailleurs âgés
Evaluation de la CCT 104
Avis du Conseil national du travail
Dans son avis sur l'évaluation de la CCT 104, en 2016, le Conseil national du travail (CNT) a souligné l’importance d’une politique de gestion des âges menée tout au long de la carrière et destinée à toutes les catégories de personnel. Les mesures ne doivent pas se limiter aux travailleurs de plus de 45 ans. L'approche doit en outre être adaptée aux besoins individuels et aux besoins de l’entreprise (pas de solution 'one size fits all').
D’après les retours obtenus, les mesures les plus fréquemment retenues visent principalement à maintenir le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l’entreprise. Elles ont surtout été concrétisées dans les domaines d’action portant sur le développement des compétences et des qualifications, sur les possibilités d’adapter le temps de travail et sur le développement et l’accompagnement de carrière.
Le Conseil constate que certaines entreprises ont été éprouvé des difficultés à déterminer les mesures adéquates à prendre. Lorsqu’un diagnostic préalable a été réalisé, il a aidé à identifier les besoins, les attentes et les mesures utiles à mettre en place. La réalisation d’un diagnostic préalable peut donc s’avérer utile et apporter une plus-value intéressante pour la plupart des entreprises visées par la CCT 104. Ce diagnostic préalable pourrait, par exemple, reprendre les mesures déjà mises en place dans l’entreprise et/ou dans le secteur pour favoriser l’emploi des 45 ans et + et présenter la structure des âges au sein de l’entreprise.
Pour faciliter leur évaluation, le Conseil recommande d’indiquer, pour chaque mesure reprise dans le plan pour l’emploi, les effets attendus et le rôle des parties impliquées dans le processus.
Peut mieux faire
Le service d'étude de la Mutualité chrétienne estime, en 2023, que la CCT 104 ne semble pas suffisamment contraignante: l’employeur choisit les mesures qu’il souhaite mettre dans son plan, mais rien ne l’oblige à leur donner un contenu ambitieux. Il faudrait plus de contrôles sur la mise en place des dispositifs prévus.
Un article sur la CCT 104, publié dans l'Arbeidsrecht Journaal en octobre 2025, présente une revue de la littérature sur les caractéristiques d'une politique d'active ageing efficace et une analyse de l'application de la CCT dans les entreprises belges. En combinant ces perspectives, l'autrice Emma Beirinckx conclut que la CCT, sous sa forme actuelle, n'atteint pas suffisamment ses objectifs. En cause, notamment la limite d'âge à 45 ans, la possibilité de ne reprendre que des mesures existantes dans le plan et l'absence de respect/contrôle de la CCT. L'autrice propose dès lors quelques modifications ciblées pour améliorer l'application de cette convention (p.ex. intégrer les actions dans une politique de gestion des âges au travail plus large). Le plan pour l'emploi a permis de sensibiliser à la problématique de gestion des âges au travail mais n’est pas considéré comme un outil: les actions existantes sont reprises lors de l’élaboration obligatoire du plan mais ont tendance à rester à l'état de formalité administrative.