Organisation des réunions du CPPT

Mémo
Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe de concertation paritaire qui a pour mission de contribuer activement à tout ce qui est entrepris au sein de l’organisation pour favoriser le bien-être des travailleurs. Les réunions du comité permettent aux différentes parties d’exprimer leur point de vue et d’échanger des informations sur les problèmes rencontrés sur le terrain.
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Comité
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preventFocus 05/2023

Mis à jour le:

Réunions du Comité?

La loi sur le bien-être stipule qu’un comité PPT doit être institué dans toutes les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.

Le CPPT est composé de représentants (effectifs et suppléants) des travailleurs et de l’employeur: 

  • les représentants des travailleurs sont élus lors des élections sociales, qui ont lieu tous les 4 ans  
  • les représentants de l’employeur sont désignés par l’employeur. 

La présidence du comité est assurée par l'employeur ou son représentant. Le service interne de prévention et de protection au travail assure le secrétariat.

Le CPPT a pour mission de participer à l’élaboration de la politique de bien-être au travail en formulant des propositions, en donnant des avis et en assurant le suivi.

Pour la mise en œuvre pratique de cette mission, il est important que le comité se réunisse régulièrement.
 

Cadre légal 

Les dispositions sur le comité pour la prévention et le protection au travail se trouvent dans:

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