Contexte
Les dispositions du Code relatives à l'amiante (titre VI.3 et titre VI.4) ont été modifiées en décembre 2025. Le SPF Emploi a publié une note explicative sur son site. Un paragraphe traite de l'évaluation des risques et fait référence à la méthode Kinney.
Méthode Kinney = inadaptée
La note explicative dit ceci: "La méthode Kinney est considérée par l'inspection du travail Contrôle du bien-être au travail comme inadaptée à l'évaluation des risques liés aux travaux pouvant présenter un danger d'exposition à l'amiante, sur la base de l'article VI.3-15 qui renvoie aux dispositions de l'article VI.2-3 du code".
Évaluer les risques liés à l'amiante
Les dispositions relatives à l'amiante (code, art. VI.3-15) comprennent l'obligation de procéder à une évaluation des risques pour tous les travaux pouvant présenter un risque d'exposition à l'amiante. L'évaluation doit:
- permettre de déterminer la nature, le degré et la durée de l'exposition, et
- tenir compte des dispositions relatives à l'analyse des risques liés aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens (code, art. VI.2-3).
Pourquoi pas Kinney?
Les arguments avancés par le SPF Emploi pour indiquer que les risques liés à l'amiante ne peuvent être évalués à l'aide de la méthode Kinney sont les suivants:
- la méthode Kinney est particulièrement adaptée aux risques aigus (p.ex. accidents, intoxications aiguës). Elle ne convient pas pour évaluer les effets à long terme sur la santé.
- les mesures de prévention proposées sur la base de la méthode Kinney aboutissent le plus souvent à des mesures de prévention des problèmes aigus et ne concernent pas vraiment les risques à long terme.
- la méthode ne remplit pas les conditions énoncées aux articles VI.3-15 et VI-2.3 du code. Par exemple, elle ne tient pas ou pas assez compte, entre autres, du niveau, de la nature et de la durée de l'exposition des travailleurs à l’amiante.
Comment faire alors?
La note explicative thématique ne répond pas à cette question. Les limites de la méthode Kinney ont déjà été soulignées à plusieurs reprises et des modifications ont été proposées afin d'améliorer la méthode. il n'empêche que même une méthode Kinney modifiée ne serait pas adaptée à la problématique de l'amiante. En effet, il est essentiel d'utiliser des méthodes adaptées au problème à étudier pour obtenir une analyse des risques correcte.
Directives européennes
Les lignes directrices publiées par la Commission européenne fournissent quelques indications sur la manière de réaliser une analyse des risques liés à l'exposition à l'amiante. Les éléments suivants doivent être pris en compte dans l'évaluation des risques:
- évaluation des matériaux: vérifier la présence d'amiante et son état
- description de la nature des activités et de l'environnement de travail
- description de la nature de l'exposition
- évaluation de l'exposition, notamment sur la base des données issues de l'échantillonnage de l'air, d'activités similaires, de l'efficacité des mesures de prévention.
L'outil Scol@miante, mis à disposition par l'INRS, est compilé à partir de résultats de mesures réalisées en France. L'introduction de certains paramètres (p.ex. nature de l'activité et matériaux impliqués) permet d'obtenir une estimation de la concentration de fibres d'amiante dans l'air. - évaluation, notamment par comparaison avec les valeurs limites.
- détermination des mesures de prévention.
Ces éléments font partie d'une approche systématique et dynamique. Elle est représentée schématiquement ci-dessous.
