Adaptation de la réglementation Amiante

Cadre législatif

L’arrêté royal du 19 décembre 2025 modifiant le code du bien‑être au travail en ce qui concerne l’amiante a été publié au Moniteur belge du 30 décembre 2025. 

Cet AR modifie différentes dispositions dans le livre VI du Code du bien-être au travail: 

- Annexe VI.1-1 Valeurs limites d'exposition professionnelle
- Titre 3 Amiante et annexes
- Titre 4 Dispositions spécifiques pour enleveurs d'amiante et annexes 

Les modifications sont en partie le résultat de la transposition d'une directive européenne (2023/2668/UE modifiant la directive 2009/148/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante). Cette directive fixait la date limite de transposition au 21 décembre 2025. C'est pourquoi les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 22 décembre 2025. 

Pour faciliter la mise en œuvre de cette réglementation, la Commission européenne a publié un nouveau guide: Guidelines for managing asbestos related health and safety risks at work.