Livre VI, Titre 1 Agents chimiques, Annexes

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Code
, Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre VI Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, Annexes au Titre 1 Agents chimiques:

  • Annexe VI.1-1 Valeurs limites d'exposition professionnelle
  • Annexe VI.1-2 Valeurs limites biologiques contraignantes et mesures de la surveillance de la santé
  • Annexe VI.1-3 Interdictions
  • Annexe VI.1-4 Techniques de dépistage

Publié par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par: 

  • AR du 07-02-2018 (MB 26-02-2018)
  • AR du 02-09-2018 (MB 03-10-2018)
  • AR du 14-05-2019 (MB 11-06-2019)
  • AR du 17-06-2019 (MB 22-07-2019)
  • AR du 12-01-2020 (MB 21-01-2020)
  • AR du 19-11-2020 (MB 08-12-2020)
  • AR du 11-05-2021 (MB 27-05-2021)
  • AR du 02-07-2023 (MB 18-07-2023)
  • AR du 16-11-2023 (MB 04-12-2023)

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