Harcèlement moral au travail: que disent la loi et la jurisprudence?

Que dit la loi?

Le harcèlement moral au travail est défini dans la loi sur le bien-être au travail (article 32 ter).

Le harcèlement moral au travail se définit comme un ensemble abusif de

• plusieurs conduites
• similaires ou différentes
• externes ou internes à l’entreprise ou l’institution
• qui se produisent pendant un certain temps
• lors de l'exécution du travail

et qui ont pour objet ou pour effet de

• porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’une personne
• mettre en péril son emploi ou
• créer un environnement intimidant, hostile, dégradant humiliant ou offensant.

Ces conduites se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ces conduites peuvent être liées à des critères de discrimination (âge, état civil, naissance, fortune, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, etc.).