Directives UE en matière de sécurité et de santé au travail: évaluation

La protection de la sécurité et de la santé au travail est régie en Europe par la directive-cadre ainsi que par les directives particulières y afférentes. Une évaluation a été réalisée dans le cadre du programme Refit afin de vérifier comment la réglementation est transposée et dans quelle mesure elle est pertinente, efficace et efficiente. Le rapport d’évaluation ne laisse aucun doute quant à la pertinence de cette réglementation. Difficile, en revanche, de tirer des conclusions univoques en ce qui concerne son efficacité et son efficience.
Mis à jour le:
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PreventActua 03/2017

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