Qu’est-ce qu’une consultation spontanée ?
Droit pour tous
Indépendamment des examens planifiés, tout travailleur a le droit de demander une consultation spontanée auprès du conseiller en prévention–médecin du travail. Il s’agit d’un mécanisme à faible seuil d’accès qui permet d’obtenir rapidement un avis en cas de problèmes de santé potentiellement liés au travail. Le médecin traitant du travailleur peut également introduire la demande, avec l’accord du travailleur.
Il est important de souligner que ce droit vaut pour tout le monde, que l’on soit ou non soumis à la surveillance de la santé obligatoire. Les intérimaires, stagiaires ou autres catégories particulières de travailleurs doivent également avoir accès à ce droit.
Objectif
La finalité est préventive : dépister précocement les problèmes et vérifier si des adaptations du poste de travail sont nécessaires. La consultation spontanée complète ainsi les examens obligatoires (comme l’évaluation de santé préalable ou périodique) et constitue un instrument pour prévenir les atteintes à la santé.
Base légale
La base juridique de la consultation spontanée figure dans le Code du bien-être au travail, livre I, titre 4 (article I.4-37). Il y est prévu que chaque travailleur peut s’adresser directement au conseiller en prévention–médecin du travail pour demander une consultation. L’employeur est en outre tenu de rappeler annuellement ce droit à tous les travailleurs et d’expliquer comment l’exercer en pratique (article I.4-9). Le Code prévoit également que le médecin du travail informe l’employeur qu’une consultation a lieu, sauf si le travailleur demande explicitement que ce ne soit pas le cas.
Le médecin du travail doit réaliser l’examen dans les dix jours ouvrables. Les constatations sont consignées selon les mêmes règles que pour les autres évaluations de santé, dans le respect du secret professionnel et de la confidentialité des données médicales.
En résumé, la législation articule deux principes : le droit d’initiative du travailleur et l’obligation de l’employeur de rendre ce droit connu, accessible et praticable.
