Chantiers temporaires ou mobiles: coordination de sécurité

Chantier temporaire ou mobile?  

Un chantier temporaire ou mobile est défini comme un chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil (travaux de construction, de rénovation ou de démolition, travaux d’excavation et de voirie, travaux de maintenance,…). Les activités de forage et d’extraction dans les industries extractives et le montage d'installations ne sont pas considérés comme des chantiers temporaires ou mobiles (AR Chantiers temporaires ou mobiles, art. 2).

Pour différencier les chantiers, la législation utilise différents paramètres:

• nombre d’entrepreneurs présents sur le chantier (1 ou +)
• taille du chantier 
  On distingue les ‘grands’ chantiers’ (> 500m²) et les ‘petits’ chantiers (< 500m²). Ces derniers sont soumis à des règles moins strictes. La construction et la démolition de ponts, tunnels, viaducs, aqueducs, châteaux d'eau, tours, pylônes, cheminées d'usines,… sont toujours assimilées aux ‘grands’ chantiers (> 500 m²).
• activités à "risques accrus" 
  Il s’agit notamment de travaux exposant les travailleurs à des dangers d'ensevelissement, d'enlisement ou de chute de hauteur, à des agents chimiques ou biologiques, à des radiations ionisantes, travaux de terrassement souterrains,… (liste complète: voir AR, art. 26 §1)  
• importance du chantier (durée, volume et budget)
  Si le volume de travail présumé dépasse 500 jours-hommes ou si la durée présumée des travaux dépasse 30 jours ouvrables, et si plus de 20 employés travaillent en même temps à un ou plusieurs moments, il s'agit alors de "travaux de grande envergure". Ces travaux sont également soumis à des règles plus strictes.

Phase projet et phase réalisation 

On distingue deux phases principales dans le déroulement des chantiers temporaires ou mobiles: la phase projet et la phase réalisation. La phase projet comprend la conception (esquisse), l’étude (plans) et l’élaboration du projet (e.a. rédaction du cahier de charges). Durant la phase réalisation, les travaux sont en cours d’exécution sur le terrain.

Intervenants

La législation sur la coordination de sécurité assigne des tâches et des missions aux différents intervenants.

Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est responsable de l’organisation de la coordination. C’est pour son compte que l’ouvrage est réalisé (art. 3, §1, 7° de la loi sur le bien-être au travail). 

Maître(s) d’oeuvre

Différents maîtres d’oeuvre travaillent pour le compte du maître d'ouvrage:

• le maître d’œuvre chargé de la conception de l'ouvrage: architecte, ingénieurs,…
• le maître d’œuvre chargé de l’exécution de l'ouvrage: entrepreneur,…
• le maître d’œuvre chargé du contrôle de l'exécution de l'ouvrage: architecte, ingénieurs, bureaux d'étude,...

L’entrepreneur est un employeur, un indépendant ou un employeur qui travaille avec ses travailleurs. Dans le cadre des travaux qu’il exécute, il doit respecter les obligations qui découlent de la réglementation en matière de coordination de sécurité-santé et celles liées à la sécurité au travail. Outre le fait qu’il doive lui-même respecter ces obligations, il doit veiller à faire respecter ces mesures par les sous-traitants (loi sur le bien-être au travail, art. 26).

Coordinateurs

Le coordinateur est chargé de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé sur le chantier:

• le coordinateur-projet est chargé, par le maître d'ouvrage ou le maître d’œuvre-conception, de la coordination de sécurité pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage 
• le coordinateur- réalisation est chargé, par le maître d'ouvrage ou le maître d’œuvre-réalisation ou le maître d’œuvre-contrôle de l’exécution, de la coordination de sécurité pendant la réalisation de l’ouvrage.

Il ne faut pas confondre le coordinateur avec le conseiller en prévention. Ils ont tous deux des rôles différents.  

Travailleurs

Les travailleurs ne sont pas des intervenants au sens légal du terme (AR Chantiers temporaires ou mobiles, art. 3 2°) mais ont, eux aussi, des obligations. Ils doivent :

• veiller à leur propre sécurité et santé et à celles des autres 
• respecter les instructions de leur employeur. 

Cadre légal

La législation belge en matière de chantiers temporaires ou mobiles est basée sur une directive européenne (directive 92/57/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles).

Cette directive a été transposée en droit belge par l'introduction d'un chapitre sur les chantiers temporaires ou mobiles dans la loi sur le bien-être au travail (chapitre 5, art. 14 - 32) et l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (AR Chantiers temporaires ou mobiles). La distinction entre les "grands" chantiers (> 500m²) et les "petits" chantiers (< 500m²) été introduite en 2005. 

Quand faut-il mettre la coordination de sécurité en place? 

La coordination de sécurité doit être mise en place sur un chantier temporaire ou mobile dès qu’il y a au moins deux entrepreneurs qui interviennent.

Les règles à suivre dépendent de la surface totale du chantier (exprimée en m², cette surface est calculée en additionnant les surfaces des différents niveaux de l’ouvrage). La surface du chantier (‘petit’ chantier < 500m² ou ‘grand’ chantier’ > 500m²) détermine la partie qui désigne les coordinateurs, de même que le métier qui peut exercer les missions de coordination (voir tableau 1 et 2). Les travaux ne peuvent débuter tant que le coordinateur n’a pas été désigné. Les fonctions de coordinateur-projet et coordinateur-réalisation peuvent être exercées par la même personne.

Tableau 1 Désignation du coordinateur-projet (2 entrepreneurs ou plus)

Tableau 2 Désignation du coordinateur-réalisation (2 entrepreneurs ou plus)

Les travaux ne peuvent débuter tant que le coordinateur n’a pas été désigné. Les fonctions de coordinateur-projet et coordinateur-réalisation peuvent être exercées par la même personne.

La personne qui a désigné le coordinateur veille à ce qu’il 

• accomplisse ses tâches
• reçoive les informations nécessaires 
• remette les documents de coordination actualisés à la fin de sa mission.
   

Convention de coordination

La convention de coordination lie le coordinateur et la personne qui le désigne (pour les ‘petits’ chantiers 
< 500m2, un document signé par les deux parties suffit). 
La convention précise notamment:

• les tâches que le coordinateur est tenu d’accomplir
•  le moment auquel le coordinateur entame sa mission
• les obligations du maître d’oeuvre 
• les moments de concertation lors des différentes phases du projet. 
  (p.ex. le coordinateur-projet se concerte avec les maîtres d’ouvrage et le maître d’oeuvre chargé de la conception sur leurs choix et consigne leurs réponses dans le plan de sécurité et de santé).

Un seul entrepreneur

Tant que tous les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur sur le chantier temporaire ou mobile, il ne faut pas de coordinateur et les instruments de coordination sont moins nombreux et/ou plus simples. Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doivent coordonner leurs activités. Pour ce faire, ils doivent collaborer et s’informer mutuellement. Le maître d’ouvrage doit établir un plan de sécurité et de santé et un dossier d’intervention ultérieure et les transmettre à l’entrepreneur.
Si des circonstances imprévues amènent l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage à faire appel à un entrepreneur supplémentaire, on retombe dans la situation où au moins deux entrepreneurs travaillent sur le chantier et la coordination redevient obligatoire.

Expérience et formation

Le coordinateur doit répondre à des exigences en matière d’expérience professionnelle et de formation. Ces exigences varient en fonction de la taille de chantier (petit ou grand) mais également en fonction de différents paramètres: chantier à risques accrus ou non, durée, volume de travail,...
 

Instruments de coordination

La mise en place de la coordination de sécurité s’appuie sur différents documents (plan de sécurité et de santé, journal de coordination, dossier d’intervention ultérieure) à établir par le coordinateur sécurité. 

Une structure de coordination, présidée par le coordinateur, doit être organisée dans certains cas. 

Ces 4 éléments sont appelés ‘instruments de coordination’.

Le plan de sécurité et de santé est un élément important parce qu’il précise les règles de sécurité et de santé applicables au chantier en fonction des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés (risques liés à la nature de l’ouvrage, les co-activités,…).