Avis stratégique ou plan d'action annuel?

Avis stratégique?

L'avis stratégique est préparé par le service externe pour la prévention et la protection au travail pour les entreprises du groupe C ou D qui n'ont pas de conseiller en prévention de niveau 1 ou 2 (entreprises C^- et D). L'avis stratégique est le résultat de la collaboration active à l'analyse des risques qui se construit en différentes phases (Code, art. II.3-56). Il est fait à la mesure de l'entreprise et se base notamment sur des visites d'entreprise. Il contient un diagnostic de la politique de prévention et identifie également les risques les plus importants et les mesures à prendre. Le service externe doit tenir le document à jour (en l'adaptant de manière dynamique aux circonstances) et veille à ce que l'historique des modifications soit clairement consigné.

Plan global de prévention et plan d'action annuel

L'employeur élabore un plan global de prévention et des plans d'action annuels dans le cadre du système de gestion dynamique des risques. Ces deux plans rassemblent les objectifs et les actions dans le domaine du bien-être au travail. Ils sont tous deux basés, comme l’avis stratégique, sur un diagnostic de la politique de prévention. La différence réside principalement dans le fait que ces deux plans énumèrent aussi les actions, le calendrier, les responsabilités et les ressources alors que l'avis stratégique ne formule que des propositions de prévention. 

Employeur = responsable

L'employeur d'une petite entreprise (C^-/D) trouve donc dans l'avis stratégique une bonne base pour élaborer le plan de prévention global et le plan d'action annuel. Il doit d'ailleurs en tenir compte (Code, art. I.2-8 et I.2-9). Il peut cependant de déterminer quelles sont les actions de prévention nécessaires et quels sont les moyens à mettre en œuvre.