Agent reprotoxique
Un agent reprotoxique est une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B de toxicité pour la reproduction (annexe I du règlement CLP 1272/2008) (Code, art. VI.2-2, §2/1).
Dans le cadre de classification des substances du règlement CLP, les substances reprotoxiques sont subdivisées en 3 catégories: 1A, 1B et 2 (seules les catégories 1A et 1B sont reprises dans le Code). 
Les substances des catégories 1A et 1B sont accompagnées de la mention d'avertissement "Danger" et de la phrase H360: Peut nuire à la fertilité ou au fœtus. Elles doivent porter le pictogramme "Risques pour la santé à long terme".
Elargissement du champ d'application
Les substances reprotoxiques ont été intégrées dans le Titre 2 du Code du bien-être au travail en 2017 (AR du 21 juillet 2017, MB du 11 septembre 2017). La mention 'agents reprotoxiques' a été ajoutée dans l'intitulé du Livre VI et du Titre 2 pour préciser que ces substances sont bien comprises dans le champ d'application.
En 2023, le champ d'application du Titre VI.2 a encore été élargi pour inclure les agents ayant des propriétés de perturbation endocrinienne.
Tableau Elargissement du champ d'application et évolution de l'intitulé du Titre VI.2 dans le Code,
| Intitulé | Référence |
|---|
| Agents cancérigènes et mutagènes | AR du 28 avril 2017 (coordination des textes du Code) |
| Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques | AR du 21 juillet 2017 |
| Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien | AR du 2 juillet 2023 |
Pourquoi faut-il se protéger contre les substances reprotoxiques?
L'insertion des substances reprotoxiques dans le champ d'application Agents cancérigènes, mutagènes en 2017 a été précédée par le recueil des différents avis sur la question. Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a notamment donné son avis sur le sujet à la fin 2015.
L'argumentation en faveur d'une meilleure protection repose sur le fait que les substances reprotoxiques ont des effets graves et souvent irréversibles sur la fertilité des travailleuses et des travailleurs et sur la santé de leur descendance. La période précédant la fécondation de même que le tout début d'une grossesse (l'embryon est extrêmement vulnérable à l'influence de son environnement) sont particulièrement sensibles. Il faut donc commencer à protéger la travailleuse bien avant l'annonce de la grossesse.
Le Comité REACH (l'un des comités belges créés dans le cadre de l'accord de coopération REACH) souhaitait en outre un traitement légal identique pour les agents cancérigènes et mutagènes et pour les agents reprotoxiques et une plus grande cohérence entre la réglementation sur le bien-être au travail et le règlement de REACH (les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques forment un seul groupe: le groupe CMR).
En pratique
Les substances reprotoxiques sont donc désormais soumises aux mêmes dispositions que les substances cancérigènes et mutagènes.
Dans la pratique, cela signifie, notamment:
- qu'il faut dans la mesure du possible d'éviter l'exposition (substitution ou travail en systèmes clos obligatoire) quand c'est réalisable d'un point de vue technique
- que l'analyse de risques doit être revue au moins une fois par an et tenir compte des travailleurs appartenant à des groupes à risque particulier
- qu'il faut tenir un registre des travailleurs exposés et leur assurer une formation intensive à une fréquence définie.
Sources
- Arrêté royal du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail
- Avis n° 190 du 11/12/2015: projet d'AR modifiant l'AR 2/12/1993 Agents cancérigènes et mutagènes (substances reprotoxiques)
