Accord de coopération REACH
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Une Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2012, publiée dans le MB du 14 mars 2012, porte assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH). Que couvre cet accord de coopération?
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PreventActua 07/2012
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