Banque de connaissance

La CCT n°100, récemment parue, oblige les employeurs à définir une politique en matière d'alcool et de drogues (1). Une loi destinée à faciliter l’exécution de cette politique vient d’être publiée.

Une étude américaine récente estime que 23% des e-mails émis ou reçus par les employés ont un caractère privé. Un employeur peut-il contrôler la messagerie électronique privée? Où se situe la limite entre la prévention d'un usage abusif et le respect de la vie privée des travailleurs?

Au cours des dix dernières années, le schéma de travail traditionnel – un employé effectuant des heures fixes sur un lieu de travail fixe – s’est radicalement transformé. Des chercheurs de l’Université d’Amsterdam ont baptisé le nouveau schéma "Nouveaux Modes de Travail" (NMT). A la demande du Ministère néerlandais de l’Emploi et des Affaires sociales, les chercheurs ont étudié la relation entre ces NMT et la législation néerlandaise en matière de travail. Certaines de leurs conclusions s’appliquent également à la situation qui prévaut en Belgique.

Certaines sociétés subissent des pertes considérables en conséquence de vols commis par leurs propres collaborateurs. Il est donc bien compréhensible que des employeurs tiennent à contrôler si des biens ne sont pas volés au sein de leur entreprise. Mais jusqu’où un employeur peut-il aller et quels sont les droits des travailleurs ?

Une nouvelle loi, parue dans le Moniteur belge du 18 juin 2014, étend le champ d’application de la loi sur le bien-être aux travailleurs domestiques. Cette modification de la loi est destinée à rendre l’arsenal législatif conforme au prescrit de la Convention n°189 de l’OIT sur les travailleurs domestiques.

Comme vous avez déjà pu le lire dans PreventActua 19/2014, les entreprises risquent d’être confrontées à des coupures de courant cet hiver. En cas de coupure de courant, les travailleurs ont-ils droit à leur salaire? 

Lundi 15 décembre 2014: journée de grève nationale. Des milliers de travailleurs vont vraisemblablement arrêter le travail. Mais que se passe-t-il si un gréviste est victime d’un accident pendant une journée de grève? Est-ce aussi considéré comme un accident du travail?

Ces dernières années, les fonctionnaires des États membres européens ont été confrontés à différentes réformes structurelles. Une grande partie de ces changements est due à la crise économique et financière et se traduit essentiellement par des gels et des diminutions de salaires ainsi que des départs de personnel. Eurofound s’est demandé dans quelle mesure ces changements avaient affecté les conditions de travail des fonctionnaires.

Le projet de directive visant la supervision et le contrôle des dispositions relatives au détachement des travailleurs vient de connaître une avancée majeure grâce au compromis trouvé au sein du Conseil des ministres européens. Les négociations au sein du Parlement européen vont pouvoir débuter avec l’objectif d’atteindre un accord dès la première lecture.

Le Conseil des ministres a approuvé le 7 novembre 2013 un avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison lors de l'exécution de leur travail. Fin février 2014, le Conseil national du Travail a donné un avis sur ce sujet.