La Commission paritaire de la construction a conclu une convention collective de travail sur les formations à la sécurité de base (CCT du 12 mai 2022, modifiée le 14 septembre 2023). Un AR sur le même thème a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2023. Quelles sont les différences?
Thème:
Les nouvelles dispositions introduites dans l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles imposent de suivre une formation de base en sécurité. Vu le grand nombre d’interrogations soulevées par ces nouvelles dispositions, le SPF Emploi a décidé de réunir les réponses aux questions les plus fréquentes dans une Foire aux Questions.
Thème:
Un arrêté royal du 7 avril 2023 introduit de nouvelles dispositions dans l’AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces dispositions instaurent une formation de base en sécurité et visent l’amélioration de la communication sur les chantiers.
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Une éolienne a été construite sur le site de Janssen Pharmaceutica. Cet article décrit brièvement les cinq phases de la construction et l’implication des différents acteurs dans ce projet.
Thème:
Le colloque de BIB-Co, institut belge des coordinateurs de sécurité-santé, se tenait le 27 février 2018. La grève nationale du jour, notamment caractérisée par une absence quasi totale de transports en commun et un nombre improbables de files en tous genres, n’a pas empêché les coordinateurs sécurité-santé de se rassembler pour applaudir l’évolution favorable de la coordination et de la prévention des accidents du travail en Belgique au cours des dernières années. Quelques moments forts de ce colloque intitulé "Ensemble depuis plus de 15 ans, la coordination et la prévention progressent indéniablement!"
Thème:
Dans la construction, les éléments préfabriqués représentent un vrai défi pour le coordinateur santé-sécurité qui doit gérer de manière adéquate les risques liés à leur utilisation. Voici le message que Ronald Plu, conseiller du CNAC, a voulu faire passer lors du Congrès Bibco du 26 avril 2006 "La coordination sécurité et santé: déjà 5 ans d’application en Belgique".
Thème:
L’article 30 stipule que le maître d’ouvrage doit ajouter un plan de sécurité et de santé au cahier spécial de charges, à la demande de prix ou aux documents contractuels. Une exception est prévue pour les pouvoirs adjudicateurs, mais, en pratique, beaucoup d’autorités n’utilisent pas la dérogation prévue.
Thème:
Les modifications apportées au Code pénal social par la loi du 29 février 2016 concernent notamment les infractions aux dispositions relatives aux travaux et chantiers temporaires ou mobiles contenues dans la loi sur le bien-être au travail.
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