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Travail

1978-07-03 Loi relative aux contrats de travail

15.06.26
Thème:
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1998-04-16 AR Définition travail de nuit

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01.06.26
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1971-03-16 Loi sur le travail

01.06.26
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Société et organisation du travail
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1965-04-08 Loi Règlements de travail

01.06.26
Thème:
Société et organisation du travail
Risques psychosociaux

2013-11-26 AR Projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out et d’organisation du travail innovante

07.05.26
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2001-07-20 AR RGPRI

23.03.26
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2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)

21.01.26
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Organisation du travail
Radiations (ionisantes ou non)

1994-04-15 Loi Radiations ionisantes

19.01.26
Thème:
Radiations
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2002-03-06 AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

09.01.26
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Sécurité des produits
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Accidents du travail et maladies professionnelles

2024-08-12 AR Accidents du travail - travailleurs des plateformes

29.12.25
Thème:
Déclaration et suivi des accidents du travail
Accidents du travail et maladies professionnelles

1971-12-21 AR Exécution loi accidents du travail  

28.11.25
Obligations spécifiques de l'assureur dans le cadre de l'application de la loi Accidents du travail.
Thème:
Accidents du travail et incidents

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