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Législation apparentée

2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)

29.08.25
Thème:
Organisation du travail
Législation apparentée

1969-03-28 AR Liste maladies professionnelles

27.08.25
AR reprenant la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre de maladie professionnelle.
Thème:
Maladies liées au travail
Législation apparentée

1994-04-15 Loi Radiations ionisantes

07.04.25
Thème:
Radiations
Législation apparentée

2001-07-20 AR RGPRI

14.02.25
Thème:
Radiations
Législation apparentée

2023-06-14 Règlement Machines

08.11.24
Règlement Machines 2023/1230/UE
Thème:
Machines et équipements de travail
Sécurité des produits
Législation apparentée

2016-03-09 Règlement EPI

08.11.24
Thème:
Protection individuelle
Sécurité des produits
Législation apparentée

2011-03-09 Règlement Produits de construction

08.11.24
Thème:
Sécurité des produits
Construction
Législation apparentée

2007-05-17 AR Prévention des maladies en relation avec le travail

16.09.24
AR sur le programme de prévention pour les employés souffrant de maladies liées au travail, en particulier de lombalgies et de burnout.
Thème:
Maladies liées au travail
Troubles musculo-squelettiques
Réintégration
Stress
Législation apparentée

2024-08-12 AR Accidents du travail - travailleurs des plateformes

04.09.24
Thème:
Déclaration et suivi des accidents du travail
Législation apparentée

2019-04-04 AR Biocides

13.08.24
Thème:
Agents chimiques
Législation apparentée

1984-09-28 AR Exécution loi syndicats secteur public

25.07.24
Thème:
Comité
Secteur public
Législation apparentée

2020-02-13 AR Expositions médicales

26.06.24
Thème:
Radiations
Secteur des soins

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