Sécurité et santé au travail: cadre stratégique européen 2021-2027

Article général

Le cadre stratégique européen pour la sécurité et la santé au travail définit des priorités et des objectifs communs et fournit un cadre pour la coordination des actions dans l'ensemble de l'UE.

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Mis en ligne le 20.11.2023 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

20.11.23

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Contexte

Depuis les années 1980, l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail est une priorité pour l'UE. Avec l'adoption de l'Acte unique européen en 1987, la sécurité et la santé au travail ont été intégrées pour la première fois dans un traité européen. Les traités européens sont des accords contraignants entre les États membres qui régissent le processus décisionnel et définissent les règles applicables aux institutions de l'UE, ainsi que les relations entre l'UE et ses États membres.

Le traité de 1987 (l'Acte unique européen) a autorisé le Conseil européen à adopter des directives en matière de sécurité et de santé au travail. La directive-cadre 89/391/CEE, pierre angulaire de toute la législation européenne en matière de sécurité et de santé au travail, a été publiée en 1989.

En 2000, la Communauté européenne a adopté l'Agenda social européen, qui a permis une approche plus stratégique des questions sociales, y compris la santé et la sécurité au travail. Cela a abouti à la première stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail en 2002. D'autres programmes stratégiques ont suivi en 2007, 2014 et 2021. Le tableau ci-dessous en présente les principaux points.

Le programme pluriannuel est formellement approuvé par la Commission européenne après consultation. Il est mis en œuvre sur une base volontaire par les États membres et les parties prenantes. Si la première stratégie communautaire remonte déjà à 2002, le cadre stratégique actuel couvre la période 2021-2027.

Tableau Aperçu des programmes pluriannuels européens en matière de sécurité et la santé au travail

Cadre stratégique	Points importants
Stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006: S'adapter aux changements du travail et de la société	Ce programme pluriannuel adopte une approche large du bien-être au travail, qui tient compte des changements sur le marché du travail et de l'émergence de nouveaux risques, notamment psychosociaux. La stratégie: vise à promouvoir une culture de prévention est basée sur le développement de la législation, du dialogue social et des incitations économiques mise sur l'échange de bonnes pratiques et la création de partenariats.
Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail: Améliorer la qualité et la productivité au travail	Objectif : réduire de 25% le nombre d'accidents du travail dans l'UE-27 en 2012 en améliorant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Moyens: améliorer la mise en œuvre de la législation européenne soutenir les PME promouvoir l'élaboration de stratégies nationales développer des méthodes permettant d'identifier les nouveaux risques.
Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)	Trois défis majeurs: mise en œuvre de la législation dans les différents États membres maladies professionnelles liées aux risques nouveaux et émergents vieillissement de la population active dans l'UE. Moyens: poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité apporter un soutien pratique aux PME simplifier la législation existante collecter des données statistiques développer des outils de suivi.
Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail 2021-2027: Santé et sécurité au travail dans un monde du travail en mutation	3 objectifs principaux : anticiper les changements dans le nouveau monde du travail résultant de la transition verte, numérique et démographique améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles améliorer la préparation à d'éventuelles crises sanitaires futures. Moyens : dialogue entre les partenaires sociaux base empirique plus solide (evidence base) renforcement de l'application sensibilisation meilleur financement.

Cadre stratégique

Points importants

Stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006: S'adapter aux changements du travail et de la société

Ce programme pluriannuel adopte une approche large du bien-être au travail, qui tient compte des changements sur le marché du travail et de l'émergence de nouveaux risques, notamment psychosociaux.

La stratégie:

vise à promouvoir une culture de prévention
est basée sur le développement de la législation, du dialogue social et des incitations économiques
mise sur l'échange de bonnes pratiques et la création de partenariats.

Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail: Améliorer la qualité et la productivité au travail

Objectif : réduire de 25% le nombre d'accidents du travail dans l'UE-27 en 2012 en améliorant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Moyens:

améliorer la mise en œuvre de la législation européenne
soutenir les PME
promouvoir l'élaboration de stratégies nationales
développer des méthodes permettant d'identifier les nouveaux risques.

Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

Trois défis majeurs:

mise en œuvre de la législation dans les différents États membres
maladies professionnelles liées aux risques nouveaux et émergents
vieillissement de la population active dans l'UE.

Moyens:

poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité
apporter un soutien pratique aux PME
simplifier la législation existante
collecter des données statistiques
développer des outils de suivi.

Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail 2021-2027: Santé et sécurité au travail dans un monde du travail en mutation

3 objectifs principaux :

anticiper les changements dans le nouveau monde du travail résultant de la transition verte, numérique et démographique
améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
améliorer la préparation à d'éventuelles crises sanitaires futures.

Moyens :

dialogue entre les partenaires sociaux
base empirique plus solide (evidence base)
renforcement de l'application
sensibilisation
meilleur financement.

Programme 2021 - 2027

L'élaboration du cadre stratégique pour la période 2021-2027 s'appuie sur une étude d'inventaire des résultats du programme précédent (2014-2020). L'étude a montré que le cadre stratégique contribue à la coordination des actions dans l'UE et que, de plus, la situation en matière de sécurité et de santé au travail s'est améliorée.

Les principaux défis restent la mise en œuvre du cadre stratégique à court terme compte tenu des ressources limitées des États membres, la nécessité d'accorder une plus grande attention aux maladies professionnelles, aux changements démographiques, aux risques psychosociaux et aux troubles musculo-squelettiques, ainsi que la nécessité de soutenir à la fois les inspections du travail et les entreprises. En outre, la pandémie de Covid-19 a plus que jamais mis en évidence l'importance des mesures de prévention au travail pour protéger la santé publique.

L'étude préalable et la consultation des parties prenantes, telles que les partenaires sociaux, a permis à la Commission de définir trois grands objectifs horizontaux:
- anticiper les changements dans le nouveau monde du travail résultant de la transition verte, numérique et démographique
- mieux prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
- mieux se préparer à d'éventuelles crises sanitaires futures.

Changements: anticiper et gérer

Sur le terrain, l'influence notamment de la transition verte et numérique se fait sentir et les emplois, l'organisation du travail et les lieux de travail évoluent à un rythme rapide. La population active vieillit et le monde entier est confronté aux conséquences du changement climatique, telles que les conditions météorologiques extrêmes. Les innovations technologiques peuvent exercer une action bénéfique sur la sécurité et la santé au travail, mais elles posent également des problèmes. Le fait que le travail ne soit plus lié à un lieu ou à un horaire précis entraîne une plus grande flexibilité, des horaires irréguliers et des formes de travail atypiques (par exemple, le travail sur plateforme). Les innovations technologique engendrent de nouveaux risques liés, notamment, à l'utilisation de nouvelles machines et à l'évolution des processus de travail.

Actions prévues:

moderniser le cadre législatif de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail: numérisation, révision des directives sur les lieux de travail et sur les équipements à écran de visualisation
introduire des valeurs limites plus strictes pour l'amiante, le cobalt, le plomb et les diisocyanates
lancer une campagne de l'EU-OSHA pour des lieux de travail sains 2023 -2025 sur l'avenir numérique en se focalisant particulièrement sur les risques psychosociaux et ergonomiques
préparer, en collaboration avec les États membres et les partenaires sociaux, une initiative non législative au niveau de l'UE concernant la santé mentale au travail
développer des outils électroniques et des lignes directrices pour l'évaluation des risques liés aux emplois verts et numériques.

Maladies professionnelles et accidents du travail

Il faut déployer de gros efforts en matière de réduction du nombre de décès liés au travail, notamment ceux qui sont dus à l'exposition à des agents cancérigènes.

Actions prévues:

amélioration de la collecte de données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
analyse des causes sous-jacentes des blessures ou décès liés au travail
développement d'actions et d'outils d'information ciblés afin de sensibiliser davantage le public
renforcement de l'application de la législation par le soutien au SLIC
extension et renforcement de la législation sur les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Renforcer la préparation et réagir rapidement

La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il était important d'obliger les entreprises à réaliser une analyse des risques et à élaborer des mesures de prévention pour les travailleurs en cas de crise sanitaire. Seule une bonne préparation permet de protéger des vies et de gérer les risques pour le bien-être, la continuité et la durabilité des activités.

Actions prévues:

réalisation d'une évaluation de l'impact de la pandémie et de l'efficacité des cadres nationaux et européens en matière de sécurité et de santé au travail afin d'élaborer des procédures d'urgence et des lignes directrices pour le déploiement, la mise en œuvre et le suivi rapides des mesures dans le cadre d'éventuelles crises sanitaires futures
Actualiser la recommandation concernant la liste européenne des maladies professionnelles et y intégrer le Covid-19
élaborer des lignes directrices à l'intention des inspecteurs du travail pour améliorer la qualité des évaluations des risques et les mesures de gestion des risques dans le cadre de la directive sur les agents biologiques.

Mise en œuvre

Outre les actions de la Commission, le cadre stratégique comprend aussi une invitation à élaborer des actions ciblées au niveau des États membres et des parties prenantes pour coordonner les ressources et combiner les efforts.
Le succès du cadre dépend en effet de sa mise en œuvre à tous les niveaux: européen, national, sectoriel et organisationnel. L'appliquer efficacement, favoriser le dialogue social, renforcer le financement, la sensibilisation et la collecte de données est essentiel.
Le Plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (2022-2027) est la transposition belge du cadre stratégique européen.

Source/Info
Questions and answers: the new EU strategic framework on health and safety at work