Urgence épidémique
L'importance d'être bien préparé à une situation d'urgence épidémique, y compris sur le lieu de travail, est clairement apparue pendant la pandémie de Covid-19. Définir les mesures nécessaires à l'avance permet de pouvoir les mettre en œuvre immédiatement en cas d'urgence.
Mesures obligatoires
L'obligation de prendre des mesures en cas d'épidémie/pandémie est inscrite à l'article I.2-27 du Code du bien-être au travail (Livre I, Titre 2 Principes généraux relatifs à la politique de bien-être, Chap. VI Mesures de prévention spécifiques dans le cas d'une épidémie ou d'une pandémie). Cet article a été ajouté au Code par l'arrêté royal du 21 février 2022 relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie (MB du 10 mars 2022).
Il décrit le plan d'action à appliquer en cas d'épidémie/pandémie et précise les mesures de prévention spécifiques à mettre en œuvre en fonction de la phase de l'urgence épidémique. Ces mesures s'inspirent de celles qui ont été adoptées pendant la pandémie de Covid-19.
Situation d’urgence épidémique?
Le Code fait référence aux mesures qui doivent être prises quand l'urgence épidémique est déclarée par arrêté royal. La situation d’urgence épidémique est définie dans la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique (art. 2, 3°).
Une situation d’urgence épidémique est définie comme tout événement qui entraîne une menace grave suite à la présence d’un agent infectieux chez l’homme et qui:
- touche un grand nombre de personnes et a!ecte gravement leur santé
- entraîne une grave surcharge des services de soins de santé et/ou nécessite le déploiement rapide et massif de médicaments, dispositif médicaux ou équipements de protection individuelle
- requiert la coordination et la gestion des acteurs compétents au niveau national a"n de faire disparaître la menace ou d’en limiter les conséquences néfastes
- est considéré par l’Organisation mondiale de la santé ou la Commission européenne comme une menace grave pour la santé.
Mesures
En cas d'urgence épidémique, l'employeur est tenu de prendre des mesures visant à prévenir la propagation de l'agent infectieux sur le lieu de travail et à en limiter les conséquences.
Ces mesures dépendent du stade de l'urgence épidémique et doivent être préparées à l'avance.
