Mise à jour des dérogations pour le transport intérieur de marchandises dangereuses
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La Commission européenne autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations pour le transport intérieur des marchandises dangereuses. La décision d’exécution du 6 mai 2013 a mis à jour les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières.
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PreventActua 11/2013
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