Même les CCT ne sont pas protégées contre les anomalies juridiques
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AR et CCT: qui gagne en droit social? C’est la question que Jan Dillen, conseiller en prévention aux Assurances Fédérales, s’est posée après avoir découvert une anomalie juridique dans une convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux. Mais d’abord un petit rappel sur le statut et les caractéristiques des CCT.
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PreventFocus 10/2008
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