Machines: nouvelles obligations

Commentaire sur la législation
Les modifications opérées par le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008), qui transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006), ont généralement un impact limité. Les obligations relatives aux machines de l'annexe IV et aux quasi-machines n'ont cependant pas échappé à des remaniements conséquents.
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PreventActua 2/2009

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