Livre II, Titre 3 (service externe), annexe

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Mis à jour le:

23.08.21

Fait partie de:

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, Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, Annexe II.3-1 Répartition des employeurs en cinq groupes tarifaires sur base de leur activité principale

Publié par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Remarque: annexe II.3-2 Avis stratégique est abrogé par AR 14-08-2021.

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Livre I - Principes généraux

Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre III - Lieux de travail

Livre IV - Equipements de travail

Livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques

Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VII - Agents biologiques

Livre VIII - Contraintes ergonomiques

Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

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