Des codes de risques?

Fiches de poste de travail

Le Code du bien-être au travail, Livre X, Titre 2 Travail intérimaire reprend en annexe (annexe X.2-1) le contenu de la fiche de poste de travail. Le point G "Surveillance de santé obligatoire" fait référence aux codes de risques. C’est l’utilisateur, aidé par son service interne et le conseiller en prévention-médecin du travail, qui indique ces codes. Il se base sur l’analyse de risque qui a été effectuée.

Quoi?

Les codes de risques sont des codes spéciaux élaborés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les codes se composent de 6 chiffres. Les deux premiers font référence à la nature du risque (voir tableau), les deux suivants se rapportent à la sous-catégorie et les deux derniers sont propres à l’élément lui-même. Par exemple: la catégorie 11 (Agents chimiques) comprend différentes sous-catégories (11.00.00 Métaux, métalloides et leurs dérivés inorganiques, 11.01.00 Métaux, métalloides et leurs dérivés organiques, 11.02.00 Gaz rares,…). Le code 11.02.01 correspond à l’Argon, qui apparaît en première ligne dans la sous-catégorie des gaz rares.

Ces codes de risques étaient à l’origine destinés aux départements médicaux des services externes PPT. Ils les utilisent pour désigner les risques pour lesquels un examen médical doit être réalisé. Ces codes sont également repris dans le rapport annuel que les départements médicaux doivent rédiger à propos de leurs activités. Ces codes de risques sont bien connus car ils sont attribués par le service médical de l’utilisateur à chaque travailleur soumis à un examen médical. 

Tableau: Catégories de risques

Où?

La liste des codes de risques peut être téléchargée sur le site La fiche de poste de travail intérimaire