Cumul de la rente pour accident du travail avec la pension
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L'arrêté royal du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (MB du 17 avril 2014) vise à résoudre les problèmes d'interprétation et de calcul qui se posent en cas de cumul d'une rente pour accident du travail avec la pension.
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PreventMail 30/2014
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