Apprentissage: accidents du travail et maladies professionnelles indemnisés

Apprentissage en milieu professionnel, stagiaires, petits statuts

Des jeunes, élèves, chômeurs ou personnes en situation de handicap effectuent des prestations de travail dans le cadre d’un parcours de formation. Il peut s’agir de stages, de parcours d’insertion, d’apprentissage en alternance, etc. Le stage ou la formation n’est souvent pas rémunéré, mais le parcours de formation est considéré comme un tremplin vers le marché du travail et un emploi rémunéré.

Ces personnes sont donc exposées aussi à des risques professionnels. Pour qu'elles puissent bénéficier d'indemnités en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, un dispositif a été mis en place en 2018: le système des "petits statuts".

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux stagiaires.