Amendes payées par l'employeur: autorisé ou non?
Share:
Comportement inapproprié au volant, excès de vitesse, alcool… causent chaque année des milliers d’accidents et font de nombreuses victimes. Certaines entreprises remboursent malgré tout les amendes pour excès de vitesse de leurs travailleurs, les encourageant ainsi implicitement à rouler vite. Mais l’employeur est-il autorisé à payer une contravention dans le cadre de l’exécution du contrat de travail?
Archivé
Info
Mis à jour le:
Sujets:
©:
PreventActua 16/2016
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.