UE: Suppression des entraves aux échanges commerciaux
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Un marché unique est un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Plusieurs mécanismes de marché garantissent la libre circulation des marchandises dans toute l’Union européenne. Le règlement 2019/515 renforce le principe de reconnaissance mutuelle des biens et empêche les États membres d’invoquer des règles nationales contre la libre circulation des marchandises.
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preventActua 11/2019
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