Accidents bénins: adaptation de la réglementation
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Deux arrêtés, parus dans le Moniteur belge du 10 avril 2014, intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection.
Mis à jour le:
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PreventMail, PreventActua 08/2014
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