Banque de connaissance

La Direction générale Administration du bien-être au travail manque d’effectifs pour inspecter les entreprises belges. Son directeur général, Marc Heselmans, estime qu’une approche alternative peut y remédier en partie. Il a ainsi dépoussiéré la théorie du management de Douglas McGregor pour l’appliquer aux entreprises belges.

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (MB du 28 juillet 2014) veille à ce que les travailleurs domestiques bénéficient désormais du même niveau de protection sociale que les autres travailleurs.

Selon le concept "Activity Based Working" (ABW), les lieux de travail ne sont plus attribués aux personnes mais bien aux activités. Comment réussir à mettre en place cette nouvelle génération d’"open space"? Quels sont les facteurs critiques? Voici le témoignage de Myriam Pauwels, responsable du service interne de prévention de ING Belgique, et de Georges Volders, responsable du service interne de prévention AG Insurance, qui ont appliqué ce concept à grande échelle dans leur organisation[1].

Depuis le 1er octobre 2014, les travailleurs domestiques sont assujettis à la sécurité sociale. Tout citoyen ayant recours aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers sera considéré comme employeur et devra notamment souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné. Certaines prestations occasionnelles restent exemptées du paiement des cotisations sociales (baby-sitting, accompagnement de personnes âgées, etc.).

Eurofound a publié, le 20 août 2014, un rapport sur la qualité du travail et les catégories de travailleurs qui cumulent les désavantages. Une nouvelle fois, les statistiques démontrent comment le niveau de qualification détermine la qualité de l’emploi exercé.

La commission de l’emploi du Parlement européen a amendé le 5 novembre 2013 une proposition de directive portant sur des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation à l’intérieur de l’Union. Selon les députés européens, trop d’entraves et de discriminations subsisteraient encore. Les amendements concernent, entre autres, l’inclusion dans les textes d’une référence à la santé et la sécurité au travail.

La convention collective de travail (CCT) n°46vicies semel du 18 décembre 2012 adapte au 1er janvier 2013 le montant de l’indemnité complémentaire due aux travailleurs de nuit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juin 2013 (MB du 13 juin 2013).

Les postes de 12 heures ou plus peuvent avoir, à terme, un effet néfaste sur la santé des travailleurs. La littérature scientifique pointe notamment un risque d’erreur et d’accident accru, l’augmentation des conduites addictives, des pathologies lombaires et du risque de prise de poids.

Les résultats d’une étude sur l’impact du changement organisationnel sur le bien-être au travail montrent que seuls la charge de travail et le niveau de reconnaissance des travailleurs ont un effet significatif sur leur niveau de stress.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié, en novembre 2014, un recueil de programmes, de politiques et de bonnes pratiques à l’échelle de l’entreprise qui considèrent des différences de genre dans l’approche de la prévention des risques professionnels. Le rapport de EU-OSHA, qui présente une vingtaine de descriptions détaillées d’initiatives et une quarantaine d’aperçus issus des divers Etats Membres, propose aussi des recommandations. 

Le mois dernier, vous avez pu lire dans PreventFocus un article sur l’innovation sociale et ses répercussions positives sur la sécurité au travail. Mais comment l’application de ces nouveaux concepts organisationnels peut-elle contribuer à maintenir (plus longtemps) au travail les travailleurs plus âgés et malades (chroniques)?

L’obligation de signaler le danger, issue de la directive cadre sur la santé et la sécurité au travail, a été transposée par le biais d’un article de la Loi sur le bien-être au travail. En France, le Code du travail donne, en outre, un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Retrouve-t-on ce concept en droit belge?