Seveso: Vieillissement des installations et corrosion comme source d'accident

Le ‘vieillissement’ des installations 

Législation Seveso

L'annexe III de la directive Seveso (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses -  transposée en droit belge par l'accord de coopération Seveso) énumère les éléments du système de gestion de la sécurité à prendre en considération. 

Pour la mise en œuvre de son système de gestion de la sécurité, l'exploitant doit adopter et mettre en œuvre des procédures et d'instructions pour le fonctionnement dans des conditions de sécurité et notamment gérer et maîtriser 'les risques associés au vieillissement de l'équipement mis en place dans l'établissement et à la corrosion. 

L'accord de coopération belge est plus détaillé sur ce point et évoque plus clairement la nécessité de prendre en compte les phénomènes de dégradation possibles des installations, tels que le vieillissement ou la corrosion. La prise en compte du vieillissement des installations requiert:

• l'établissement de l'inventaire des équipements concernés et des phénomènes de dégradation possibles
• la mise en œuvre d'une méthodologie de suivi et de contrôle de l'état de ces équipements et
• sur base de ce suivi et de ce contrôle, la définition d'actions destinées à préserver le bon état des équipements (réparation ou remplacement d'équipements, adaptation des conditions de travail,...).